HomeCréation entreprise rabatPROCÉDURE DE DOMICILIATION D’ENTREPRISE AU MAROC

PROCÉDURE DE DOMICILIATION D’ENTREPRISE AU MAROC

  • 31 août 2018
  • Envoyé par : admin
  • Catégories: Création entreprise rabat, Domiciliation Rabat
Aucun commentaire

PROCÉDURE DE DOMICILIATION D’ENTREPRISE AU MAROC :

Après l’obtention du certificat négatif ,le représentant de l’entreprise en constitution doit s’adresser à une société de domiciliation ou à un centre d’affaires.

Il doit présenter à la société de domiciliation les pièces suivantes :

  • Le certificat négatif
  • Une copie de la pièce d’identité
  • Un document justifiant le domicile du gérant
  • Le relevé bancaire de la société
  • Une copie des statuts de la société une fois établi

Il doit communiquer à la société domiciliataire les informations suivantes:

  • Les numéros de téléphones des gérants et des associés.
  • L’adresse électronique du ou  des gérants
  • Le lieu d’activité
  • Le lieu de conservation des documents comptables

 Ensuite la société de domiciliation établi le contrat de domiciliation d’entreprise qui détermine les obligations du domicilié et du domiciliataire, ce contrat de domiciliation d’entreprise doit être fait en cinq exemplaires pour être par la suite légalisé par les contractants auprès de l’autorité locale compétente.

 

Domiciliation Rabat – APIMO

Liens utiles