Appelez Service domiciliation


+212 537 77 08 25 Domiciliation Rabat Contactez nous
Contactez nous
DOMICILIATION A RABAT
توطين المقاولات بالرباط Domiciliation à Rabat

Domiciliation à Rabat : TEL 0537771294 / 0537770825

Adresse de domiciliation à Rabat : 15 Avenue Al Abtal N° 4 Agdal Rabat - عنوان التوطين  : 15 شارع الأبطال رقم 4 اكدال الرباط
Durée de la domiciliation à Rabat : six mois renouvelable - مدة التوطين : ستة أشهر قابلة للتجديد
Tarif de domiciliation à Rabat : 150 dirhams TTC par mois - تعرفة التوطين  : 150 درهم للشهر

Nos packs de domiciliation à Rabat :

Formule basique :

  • Attribution de l’adresse juridique.
  • Réception du courrier
  • Réception des fax
  • Réception des appels téléphoniques
  • Réceptions des notifications administratives et autres.
  • Mise à disposition d’une salle de réunion à une fréquence de 2 heures par mois.

Le tarif est de 900 dirhams par 6 mois.

Formule création

  • Obtention du certificat négatif qui détermine la dénomination
  • Attribution de la domiciliation
  • Etablissement des statuts , procès-verbaux , formulaires  et leurs enregistrement.
  • Obtention de l’attestation d’inscription au rôle de la patente et immatriculation au registre de commerce.
  • Publicité au journal officiel et dans un journal d’annonce légal.

Le tarif est de 4300 dirhams.

DOMICILIATION RABAT

Comment domicilier votre entreprise chez le centre de domiciliation à Rabat APIMO ?

Pour domicilier et créer une entreprise à Rabat , la première des choses consiste à lui donner une dénomination en obtenant le certificat négatif qui détermine le nom.

Comment faire pour obtenir le certificat négatif ?

La demande en ligne se fait a travers le site de l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale OMPIC :

https://nc.directentreprise.ma/inscription/nouveau-demandeur

Généralement notre centre de domiciliation à Rabat s’en occupe.

Quelle est la phrase qui suit l’obtention du certificat négatif ?

Une fois qu’on aura le nom de l’entreprise on contacte la société APIMO qui a pour enseigne DOMICILIATION RABAT , pour conclure le contrat de domiciliation qui détermine les droits et obligations des parties.

Et si on veut savoir le reste de la procédure pour créer son entreprises à Rabat ?

C’est toujours simple, après l’obtention de l’adresse par le procédé de domiciliation, les associés doivent rédiger et remplir les documents juridiques suivants :

– Le statut de la société.

– Le formulaire unique.

– Les déclarations d’honneur de n’être ni fonctionnaires dans un établissement public ni semi public.

– Si les gérants ne sont pas nommés dans les statuts, un procès-verbal de nomination de ces gérants doit également être établi.

Quelles sont les étapes qui suivent la rédaction et le remplissement des documents juridiques entreprise ?

une fois les documents sont établis, signés et légalisés, ces derniers doivent être enregistrés auprès de l’administration des impôts, mais cette démarche qui se fait en ligne doit être exécutée par un professionnel autorisé tel qu’un comptable, avocat, notaire ….

L’administration des impôts délivre à la société une attestation d’enregistrement au rôle de la patente qui sera joigné au dossier juridique qui sera ensuite déposé auprès du service de registre du commerce de l’un des tribunaux compétents.

Pourquoi nous choisir

Nos Avantages

LA SPÉCIALISATION

 La société de Domiciliation Rabat- APIMO est avant tout, une société spécialisée dans le domaine de domiciliation collective des entreprises ,elle a pour raison d’être l’activité de domiciliation des société qui est son activité principale

LA QUALITE DES SERVICES

Le contrat de domiciliation doit être exécuté par le domiciliataire en bonne et due forme, ainsi en plus de l’attribution de l’adresse juridique , les autres services connexes à la domiciliation doivent être assurés en permanence et d’une manière méticuleuse.

LA COMPÉTENCE

La société de domiciliation Rabat- APIMO est renommée pour la qualité de son travail et la compétence de son équipe ; ainsi ses comptables et ses juriste font la différence.

LA RAPIDITE

La société domiciliataire est sollicitée également pour sa rapidité dans l’exécution de ses travaux , ainsi elle est tenue de délivrer au domicilié le contrat de domiciliation ou de renouvellement signé et légalisé dans les plus brefs délais.

L’ADRESSE DE MARQUE

Une adresse est avant tout l’image envoyée aux public , aux clients et aux fournisseur ; la société de Domiciliation Rabat –  APIMO est installée au cœur du quartier Agdal de Rabat ce qui donne aux entreprises domiciliées la possibilité de jouir d’une adresse respectable.

L'ANCIENNETE

APIMO SERVICE est un centre de domiciliation Rabat  ; situé au cœur de Rabat Agdal, il est compté parmi les premier centre d’affaire qui ont eu comme activité la domiciliation juridique des personnes physiques et des sociétés. 

LE NOMBRE DE SERVICE

Le nombre des prestation de services offertes par les sociétés de domiciliation varie d’une société à une autre et ce sont les services complémentaires qui font la différence .

DOMICILIATION RABAT – APIMO

Tout court , une domiciliation est la possibilité juridique qui permet la création d’une société sans conclure de contrat de bail généralement onéreux , c’est une technique qui permet à l’entreprise en phase de création de designer comme siège social , le siège de la société domiciliataire .

1- Aux sociétés en phase de création qui ont besoin d’une image de marque ou pour le démarrage de leurs activités avec le  moindre coût.

2- Aux sociétés étrangères ayant besoin d’un ancrage local.

3-Aux personnes physiques qui désirent être patentées.

Il n ‘y a pas  de différence entre domiciliation commerciale,domiciliation juridique ,domiciliation postale , domiciliation fiscale ou domiciliation administrative car une domiciliation d´entreprise est au même temps juridique ,commerciale,administrative ,postale et fiscale ,ainsi elle est une domiciliation juridique dans la mesure où elle détermine la nationalité de l’entreprise,donc le cadre juridique de la société et par conséquent les lois applicables,elle est une domiciliation fiscale dans la mesure où elle détermine l’adresse fiscale de la société ,elle est une domiciliation commerciale dans la mesure où elle détermine l’adresse commerciale qui intéresse les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, elle est une domiciliation administrative dans la mesure où elle permet d’avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits et obligations  vis-à-vis des administrations publiques et enfin elle est postale dans la mesure ou elle permet de donner une adresse fixe à la société domiciliée et de recevoir ses courriers .

En règle générale les sociétés de domiciliation offrent des services accompagnés , ainsi en plus de l’attribution de l’adresse commerciale et fiscale ,les centre de domiciliation font bénéficier les sociétés domiciliées d’une amalgame de produits qui sont en générale :la réception des courriers, des fax et des appels téléphoniques , la mise à disposition d’une salle de réunion ,la tenue de la comptabilité et le conseil juridique et fiscal.

La procédure de domiciliation est simple , une fois le gérant de la société obtient le certificat négatif qui détermine la dénomination de la société , il s’adresse à un centre de domiciliation où il présente le certificat et la pièce d’identité et comme ça il aura son attestation de domiciliation le même jour après sa rédaction  et la légalisation de la signature du gérant du domiciliataire.

il n y’a plus de raison à parler d’une note qui n’a jamais pu remplacer une loi ordinaire ou combler le vide juridique et Comme il est précisé sus-dessus; la loi 89.17 n’a pas instauré une limite pour la durée de domiciliation

Pour mettre fin à une domiciliation , il n y à que deux possibilités soit faire un transfert de siège ,soit procéder à la dissolution de la société ; une domiciliation continue à se renouveler tant qu’il n’y a pas radiation de la patente du siège commun et tant qu’il n’y a pas radiation de l’adresse du domiciliataire du registre du commerce du domicilié; toutefois la société domiciliaire peut toujours résilier le contrat de domiciliation et aviser l’administration des impôts , le tribunal de commerce , le trésorier et la douane de la résiliation du contrat.

La réponse est par l’affirmatif , oui,une société domiciliée bénéficie des mêmes droits qu’une société qui a conclue un contrat de bail et  elle peut également soumissionner aux marchés publics.

Généralement la domiciliation est conçue pour les société en phase de  création , de ce fait une société déjà créé ne peut pas bénéficier de cette possibilité juridique , ainsi on ne peut pas changer de domiciliataire ni de revenir d’un contrat de bail à une domiciliation.

Certaines sociétés dont la loi impose l’exercice de l’activité dans un siège social , sont exclues , il s’agit par exemple des sociétés de location de voitures , des sociétés de change , de transfert d’argent , des grossistes de médicament …..

D’après la nouvelle loi sur la domiciliation , la société domiciliataire doit aviser dans un délai d’un mois  l’administration des impôts , la trésorerie du royaume , le tribunal du commerce et l’administration des douanes le cas échéant ; des sociétés dont le contrat de domiciliation a été résilié que se soit d’une manière unilatérale ou bilatérale

Certaine sociétés  ne peuvent pas bénéficier de la domiciliation , il s’agit de celles dont la loi exige un local comme les sociétés de location de voitures ou les bureaux de changes et de celles dont l’activité nécessite un local tel que les cafés et les restaurants.

COMMENT POUVONS-NOUS
VOUS AIDER?

Oublier l’emplacement de la société domiciliataire et la qualité du service comme celle garantie par la société de Domiciliation Rabat- APIMO