Domiciliation Rabat – APIMO : Domiciliation – Rabat – Agdal – Maroc

Domiciliation Rabat

Domiciliation Rabat


  • DOMICILIATION RABAT A 150 DH / MOIS.  

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Domiciliation Rabat – APIMO est un centre de domiciliation d’entreprise qui est présent sur le marché depuis des années , il vous offre une domiciliation avec une adresse respectueuse et des services de professionnels .

Nos prestations de service:

En plus de l’attribution de l’adresse juridique et commerciale le centre de Domiciliation Rabat – APIMO se préoccupe des services connexes suivant : 
La réception du courrier
La réception des appels  téléphoniques 
La réception des fax 
Le service bureau pour les assemblées

Nos horaires:

les services de la société Domiciliation Rabat – APIMO sont fournis en fonction des horaires qui sont fixés comme suit :De 9 heures à 16:30 heures sauf Samedi  Dimanche et les jours fériés.

Durée de la domiciliation d’entreprise:

conformément à la loi 89.17 publiée au bulletin officiel numéro 6745 en date du 21 Janvier 2019 ; il n’y a pas de limite pour la durée de domiciliation et celle-ci se prolonge par tacite reconduction.

Nos tarifs :

Le prix applicable par notre société Domiciliation Rabat – APIMO en contrepartie de la domiciliation juridique et des services connexes est de 150 dirhams par mois , cependant le paiement se fait pour la durée de six mois avec la possibilité du renouvellement et pour le même tarif.

POURQUOI  CHOISISSEZ- VOUS le centre de Domiciliation Rabat – APIMO ? 

 Pour sept raisons vous allez choisir la société de domiciliation Rabat APIMO :

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-1-LA SPÉCIALISATION :            
 La société de Domiciliation Rabat- APIMO est avant tout une société spécialisée dans le domaine de domiciliation collective des entreprises à Rabat ; elle a pour raison d’être l’activité de domiciliation des sociétés en cour de création . Par contre d’autres sociétés ne font de la domiciliation qu’une activité secondaire et tertiaire ce qui a des conséquences sur la qualité de leur travail.
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-2-LA COMPÉTENCE :

La société de domiciliation Rabat- APIMO est renommée pour la qualité et la compétence de son équipe ; ainsi ses comptables et ses juriste font la différence ; leurs niveaux d’études et leurs expériences dans le domaine juridique ,comptable ,administratif , financier et sur le terrain font de cette société une société de renomme.

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-3-L’ADRESSE DE MARQUE :
 Une adresse est avant tout l’image envoyée aux public , aux clients et aux fournisseur ; la société de Domiciliation Rabat –  APIMO est installée au cœur du quartier Agdal de Rabat ce qui donne aux entreprises domiciliées la possibilité de jouir d’une adresse respectable.
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-4-LE NOMBRE DE SERVICE :

Le nombre des prestation de services offertes par les sociétés de domiciliation varie d’une société à une autre, et ce sont les services complémentaires qui font la différence et si la domiciliation de société permet de limiter les charges, c’est une raison de plus pour chercher le moins disant et le prix le plus bas du marché mais sans oublier l’emplacement de la société domiciliataire et la qualité du service comme celle garantie par la société de Domiciliation Rabat- APIMO.

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-6- LA QUALITÉ DES SERVICES :

Le contrat de domiciliation doit être réalisé en bonne et due forme, réception du courriers ,appels téléphoniques ,fax… et plus qu’une simple domiciliation,la société domiciliataire comme le centre de Domiciliation Rabat – APIMO , doit donner des plus à ses clients en leur permettant de bénéficier de prestations de services complémentaires sans augmentation de tarif tel que l’utilisation du service bureau pour les assemblées , le conseil juridique…….

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-7-LE SIÈGE SOCIALE  :

Une succursale d’une société de domiciliation dont le siège social se situe dans une autre ville manque de rapidité dans l’exécution de ses travaux et ne peut prendre des décisions au moment voulu ainsi,et d’une manière générale ce sont des agents commerciaux qui s’en occupent et non les gérants ,les commerciaux doivent envoyer aux gérants des courrier de pièces pour la légalisation,les dossiers pour les étudier,les consulter par téléphone ou E-mail pour prendre des décisions…… d’ou s’avère l’importance de domicilier au siège social même d’une société de domiciliation qui vous délivre votre attestation de domiciliation le jour même de sa demande comme le centre de Domiciliation Rabat -APIMO.


 DOMICILIATION RABAT – APIMO 


C’est quoi une domiciliation d’entreprise ?

Tout court , une domiciliation est la possibilité juridique qui permet la création d’une société sans conclure de contrat de bail généralement onéreux , c’est une technique qui permet à l’entreprise en phase de création de designer comme siège social , le siège de la société domiciliataire .


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A qui s’adresse la  domiciliation  ?

1- Aux sociétés en phase de création qui ont besoin d’une image de marque ou pour le démarrage de leurs activités avec le  moindre coût.

2- Aux sociétés étrangères ayant besoin d’un ancrage local.

3-Aux personnes physiques qui désirent être patentées.


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Est ce qu’il y a une différence entre la domiciliation juridique et commerciale  ?

Il n ‘y a pas  de différence entre domiciliation commerciale,domiciliation juridique ,domiciliation postale , domiciliation fiscale ou domiciliation administrative car une domiciliation d´entreprise est au même temps juridique ,commerciale,administrative ,postale et fiscale ,ainsi elle est une domiciliation juridique dans la mesure où elle détermine la nationalité de l’entreprise,donc le cadre juridique de la société et par conséquent les lois applicables,elle est une domiciliation fiscale dans la mesure où elle détermine l’adresse fiscale de la société ,elle est une domiciliation commerciale dans la mesure où elle détermine l’adresse commerciale qui intéresse les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, elle est une domiciliation administrative dans la mesure où elle permet d’avoir une adresse administrative pour faire valoir ses droits et obligations  vis-à-vis des administrations publiques et enfin elle est postale dans la mesure ou elle permet de donner une adresse fixe à la société domiciliée et de recevoir ses courriers .


DOMICILIATION RABAT – APIMO


Quels sont les services connexes à la domiciliation ?

En règle générale les sociétés de domiciliation offrent des services accompagnés , ainsi en plus de l’attribution de l’adresse commerciale et fiscale ,les centre de domiciliation font bénéficier les sociétés domiciliées d’une amalgame de produits qui sont en générale :la réception des courriers, des fax et des appels téléphoniques , la mise à disposition d’une salle de réunion ,la tenue de la comptabilité et le conseil juridique et fiscal.


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Comment peut-on avoir une domiciliation d’entreprise ?

La procédure de domiciliation est simple , une fois le gérant de la société obtient le certificat négatif qui détermine la dénomination de la société , il s’adresse à un centre de domiciliation où il présente le certificat et la pièce d’identité et comme ça il aura son attestation de domiciliation le même jour après sa rédaction  et la légalisation de la signature du gérant du domiciliataire.


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Peut-on dépasser 6 mois de domiciliation comme durée fixer par la note 1923  ?

il n y’a plus de raison à parler d’une note qui n’a jamais pu remplacer une loi ordinaire ou combler le vide juridique et Comme il est précisé sus-dessus; la loi 89.17 n’a pas instauré une limite pour la durée de domiciliation


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Comment peut-on mettre fin à une domiciliation ?

Pour mettre fin à une domiciliation , il n y à que deux possibilités soit faire un transfert de siège ,soit procéder à la dissolution de la société ; une domiciliation continue à se renouveler tant qu’il n’y a pas radiation de la patente du siège commun et tant qu’il n’y a pas radiation de l’adresse du domiciliataire du registre du commerce du domicilié; toutefois la société domiciliaire peut toujours résilier le contrat de domiciliation et aviser l’administration des impôts , le tribunal de commerce , le trésorier et la douane de la résiliation du contrat.


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Est ce qu’une société domiciliée peut travailler comme une société qui conclu un contrat de bail ? 

La réponse est par l’affirmatif , oui,une société domiciliée bénéficie des mêmes droits qu’une société qui a conclue un contrat de bail et  elle peut également soumissionner aux marchés publics.


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Est ce qu’il y a des sociétés qui ne peuvent pas bénéficier de la domiciliation ?

Généralement la domiciliation est conçue pour les société en phase de  création , de ce fait une société déjà créé ne peut pas bénéficier de cette possibilité juridique , ainsi on ne peut pas changer de domiciliataire ni de revenir d’un contrat de bail à une domiciliation.


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Est ce qu’il y a des activités exclues de la domiciliation ?

Certaines sociétés dont la loi impose l’exercice de l’activité dans un siège social , sont exclues , il s’agit par exemple des sociétés de location de voitures , des sociétés de change , de transfert d’argent , des grossistes de médicament …..


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Quelles sont les nouveautés apportées par la nouvelle loi sur la domiciliation ?

Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 promulguée par le
dahir n° 1-18-110 du 9 janvier 2019 publié en arabe au bulletin officiel
n° 6745 du 21 janvier 2019.

Cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation sera désormais reconnue comme activité commerciale.

Rappelons que cette institution était régie depuis 2003 par une simple recommandation du ministère de la Justice.

L’un des principaux apports de cette loi consiste à régir les relations liant le domicilié au domiciliataire.

Le contrat de domiciliation.
La domiciliation de l’entreprise est considérée comme un contrat par lequel une personne physique ou morale,  nommée domiciliataire, met le siège de son entreprise ou siège social à la disposition d’une autre personne physique ou morale, nommée domiciliée pour y installer le siège de son entreprise ou son siège social, le cas échéant. Le contrat de domiciliation doit être établi selon un modèle fixé par voie réglementaire.

Durée du contrat de domiciliation.
Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée renouvelable par tacite reconduction, contrairement au délai de trois mois renouvelable une seule fois qui était imposé par la recommandation du ministère de la justice.

Interdiction de domiciliation.
La loi interdit de domicilier des personnes morales ayant leur siège au Maroc, comme elle interdit également à chaque personne physique ou morale de choisir plus d’un siège de domiciliation.

Les obligations des deux parties – domicilié – domiciliataire.
Les parties au contrat de domiciliation doivent se conformer aux obligations suivantes :

Le domicilié doit :
Faire une déclaration auprès du domiciliataire, s’il s’agit d’une personne physique, de tout changement de son adresse personnelle et d’activité et s’il s’agit d’une personne morale, de la déclaration de tout changement de sa forme juridique, sa dénomination et objet ainsi que les noms, adresses des dirigeants et les personnes disposant de délégation de la part du domicilié pour contracter en son nom avec le domiciliataire et lui délivrer les documents y afférents ;

Remettre au domiciliataire tous les registres et documents prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur et nécessaires pour l’exécution de ses obligations ;

Informer le domiciliataire de tout litige probable ou tout affaire dont le domiciliataire est partie prenante au sujet de son activité commerciale ;

Informer le greffier du tribunal compétent et les services des impôts, laTrésorerie Générale du Royaume, et le cas échéant, l’Administration desDouanes, de l’arrêt de la domiciliation et ce, dans un délai d’un mois de la date de la fin de la durée du contrat ou sa résiliation précoce ;

Donner une procuration acceptée par le domiciliataire pour réceptionner toutes les notifications en son nom ;

Mentionner sa qualité de domicilié chez le domiciliataire dans toutes ses factures, lettres, bons de commande, tarifs, prospectus et l’ensemble des documents commerciaux destinés à autrui.

Le domiciliataire quant à lui doit :
Mettre à la disposition de la personne domiciliée des locaux équipés de moyens de communication, disposant d’une salle pour tenir des réunions, ainsi que des locaux prêts pour tenir les registres et les documents prévus dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur et permettant de les conserver et les consulter ;

S’assurer de l’identité de la personne domiciliée, et ce en demandant une copie d’une pièce d’identité de la personne physique domiciliée ou un certificat d’inscription au registre du commerce ou toutes autres documents délivrés par l’autorité administrative compétente, pouvant déterminer
l’identité de la personne domiciliée ; Conserver les documents relatifs à l’activité de l’entreprise et
l’obligation de les mettre à jour ;

Conserver les documents pouvant déterminer l’identité de la personne domiciliée pendant au moins cinq ans après la fin des relations de domiciliation ;

Tenir un dossier sur chaque personne domiciliée contenant les documents d’authentification relatifs, pour ce qui est des personnes physiques, à leurs adresses personnelles, numéros de leurs téléphones et numéros de leurs cartes d’identité, ainsi que leurs emails ; et pour ce qui est des personnes morales, les documents attestant les adresses, numéros de téléphone et cartes d’identité de leurs dirigeants ainsi que leurs emails. Ce dossier comprend aussi des documents relatifs à tous les locaux de l’activité des entreprises domiciliées et le lieu de conservation des documents comptables
en cas de leur non conservation chez le domiciliataire ;

S’assurer que le domicilié est immatriculé au registre du commerce dans un délai de trois mois de la date de la conclusion du contrat de domiciliation, lorsque cette immatriculation est obligatoire en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;

Communiquer aux services chargés des impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, et le cas échéant, l’Administration des Douanes, la liste des personnes domiciliées pendant l’année écoulée et ce, avant la date du 31 janvier de chaque année ;

Notifier aux services des impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, et le cas échéant, l’Administration des Douanes, dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la date de sa réception des lettres recommandées envoyées par les services fiscaux aux personnes domiciliées, de l’impossibilité de les leur délivrer ;

Informer le greffier auprès du tribunal compétent et les services des impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, et le cas échéant, l’Administration des Douanes, de la fin du contrat de domiciliation ou de sa résiliation précoce et ce, dans un délai d’un mois de la date de l’arrêt du contrat ;

Communiquer aux commissaires judiciaires et les services de recouvrement des dettes publiques porteurs de mandat d’exécution, les informations susceptibles de leur permettre de contacter la personne domiciliée ;

Veiller au respect du secret des informations et des données relatives au domicilié.

En cas de non-respect de certaines obligations fixées ci-dessous, le domiciliataire assume la responsabilité solidaire dans le paiement des impôts et taxes relatives à l’activité exercée par le domicilié.

Comment devenir domiciliataire ?
Toute personne physique ou morale désirant exercer l’activité de domiciliation doit présenter, avant d’entamer l’exercice de cette activité, une déclaration auprès de l’administration compétente contre un récépissé.

Le contenu de la déclaration et les documents devant l’accompagner seront fixés en vertu d’un texte réglementaire.

Il est interdit d’inscrire le domiciliataire en cette qualité dans le registre du commerce avant d’effectuer la déclaration susnommée.

Sanctions et Amendes.
Est puni d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams, toute personne physique ou morale ayant exercé l’activité de domiciliation sans avoir effectué la déclaration auprès de l’administration compétente.

Est puni d’une amende de 5.000 à 10.000 dirhams, tout domicilié ayant enfreint les dispositions de la nouvelle loi.

Est puni d’une amende de 10.000 à 20.000 dirhams, tout domiciliaire ayant enfreint les dispositions de la nouvelle loi.

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DOMICILIATION RABAT – APIMO : Une domiciliation garantie

Est ce qu’il y a des critères de choix entre les centres de domiciliation ?

Pour le choix d’une société de domiciliation , il y en a des critères déterminants ,les représentants des sociétés en constitution qui optent pour la domiciliation  doivent faire le bon choix prenant en considération les critères suivants:

-1-L’adresse du domiciliataire :

Cette adresse sera celle de la société domiciliée,le prestige d’une adresse est l’image envoyée aux clients et aux fournisseurs,donc l’adresse de domiciliation de l’entreprise est bien un véritable choix stratégique, une adresse sur un Avenue principal à Rabat Agdal par exemple est mieux qu’une autre dans une rue dans le même quartier et mieux encore qu’une adresse d’un autre quartier à Rabat. 

-2-Le nombre de services:

Le nombre des prestation de services offertes par les sociétés de domiciliation varie d’une société à une autre, et ce sont les services complémentaires qui font la différence.

-3-Le prix de domiciliation:

Si la domiciliation de société permet de limiter les charges, c’est une raison de plus pour chercher le moins disant et le prix le plus bas du marché mais sans oublier l’emplacement de la société domiciliataire et la qualité du service.

-4-La qualité du service: 

Le contrat de domiciliation doit être réalisé en bonne et due forme, réception du courriers ,appels téléphoniques ,fax… et plus qu’une simple domiciliation,la société domiciliataire doit donner des plus à ses clients en leur permettant de bénéficier de prestations de services complémentaires sans augmentation de tarif tel que l’utilisation du service bureau pour les assemblées , le conseil juridique…….

-5-La rapidité  :

Une succursale d’une société de domiciliation dont le siège social se situe dans une autre ville manque de rapidité dans l’exécution de ses travaux et ne peut prendre des décisions au moment voulu ainsi,et d’une manière générale ce sont des agents commerciaux qui s’en occupent et non les gérants ,les commerciaux doivent envoyer aux gérants des courrier de pièces pour la légalisation,les dossiers pour les étudier,les consulter par téléphone ou E-mail pour prendre des décisions…… d’ou s’avère l’importance de domicilier au siège social même d’une société de domiciliation.

-6-L’ancienneté   :

Une société ancienne est une société stable qui donne de l’assurance à ses clients qu’elle est toujours existent et q’elle peut continuer à fonctionner dans le temps vu sa crédibilité dans le marché et son professionnalisme.                                        


DOMICILIATION RABAT CHEZ APIMO

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